Conditions Générales de Vente Antonym Magazine
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EVENEMENT T au capital social de 4000 Euros dont le siège social est situé au 70 rue de Chevilly, 94800 Villejuif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 511 656 530 R.C.S. Créteil, ci-après dénommée « EVENEMENT T » et gérant le site ANTONYM KIDS www.antonym-magazine.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ANTONYM KIDS www.antonym-magazine.com, dénommée ci-après « l'acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EVENEMENT T et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ANTONYM KIDS www.antonym-magazine.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site ANTONYM MAGAZINE www.antonym-magazine.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société EVENEMENT T conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ANTONYM MAGAZINE www.antonym-magazine.com de la société EVENEMENT T, dans la limite des stocks disponibles. La société EVENEMENT T se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site ANTONYM MAGAZINE www.antonym-magazine.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EVENEMENT T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, la livraison standard est gratuite. En Europe, la livraison standard est facturée 10 euros TTC. Pour le reste du monde, la livraison standard est facturée 20 euros TTC. Les zones et modes d'expédition sont précisés dans la liste déroulante aux pages « panier » et « commande ».
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société EVENEMENT T propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l'option de paiement suivante :
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE). Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande. Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société EVENEMENT T lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société EVENEMENT T, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : EVENEMENT T – 70 rue de Chevilly, 94800 Villejuif ; soit par email à l'adresse suivante : contact@antonym-magazine.com ; soit par téléphone au +33 6 44 74 78 47.
Article 4 bis. Abonnements
Antonym Kids propose deux formules d'abonnement à son magazine :
● Abonnement 1 an : 10 numéros, au tarif de 160 € TTC ;
● Abonnement 2 ans : 20 numéros, au tarif de 320 € TTC.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de l'abonnement pour une livraison en France métropolitaine.
L'abonnement prend effet à compter du numéro paraissant après la souscription.
Durée et renouvellement. L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (1 an ou 2 ans). Il prend fin automatiquement à son terme, sans reconduction tacite. Le client est libre de souscrire un nouvel abonnement à l'échéance s'il le souhaite.
Résiliation. L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée et réglé à la souscription ; il ne fait pas l'objet d'une reconduction automatique. Pour toute question relative à un abonnement, le client peut écrire à contact@antonym-magazine.com.
Droit de rétractation. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, par e-mail à contact@antonym-magazine.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société EVENEMENT T conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement. En conséquence, l'achat de numéros à l'unité sur le site ANTONYM MAGAZINE www.antonym-magazine.com n'ouvre pas de droit de rétractation.
Pour les contrats d'abonnement, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Cette exclusion est sans incidence sur les garanties légales : tout produit non conforme à la commande ou défectueux pourra être remplacé ou remboursé dans les conditions prévues à l'Article 8.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société EVENEMENT T pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EVENEMENT T. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EVENEMENT T bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société EVENEMENT T qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : EVENEMENT T – 70 rue de Chevilly, 94800 Villejuif, dans un délai de quatorze (14) jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EVENEMENT T, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ANTONYM MAGAZINE www.antonym-magazine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EVENEMENT T. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société EVENEMENT T s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD). À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : EVENEMENT T – 70 rue de Chevilly, 94800 Villejuif, ou par email à contact@antonym-magazine.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil.
Terms and Conditions of Sale Antonym Magazine
These terms of sale are entered into, on the one hand, by the company EVENEMENT T, with share capital of 4,000 Euros, whose registered office is located at 70 rue de Chevilly, 94800 Villejuif, registered with the Créteil Trade and Companies Register under number 511 656 530 R.C.S. Créteil, hereinafter referred to as "EVENEMENT T" and operating the ANTONYM MAGAZINE website www.antonym-magazine.com and, on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the ANTONYM MAGAZINE website www.antonym-magazine.com, hereinafter referred to as "the buyer".
Article 1. Purpose
These terms of sale are intended to define the contractual relationship between EVENEMENT T and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the ANTONYM MAGAZINE website www.antonym-magazine.com. The purchase of a product through this site implies the buyer's unreserved acceptance of these terms of sale, which the buyer acknowledges having read prior to placing their order. Before any transaction, the buyer declares, on the one hand, that the purchase of products on the ANTONYM MAGAZINE website www.antonym-magazine.com is unrelated to their professional activity and is limited to strictly personal use, and, on the other hand, that they have full legal capacity to commit to these general terms of sale.
EVENEMENT T reserves the right to modify these terms of sale at any time, in order to comply with any new regulations or to improve the use of its website. Accordingly, the applicable terms shall be those in force on the date the buyer places their order.
Article 2. Products
The products offered are those appearing on EVENEMENT T's ANTONYM MAGAZINE website www.antonym-magazine.com, subject to available stock. EVENEMENT T reserves the right to modify its product range at any time. Each product is presented on the website in the form of a description setting out its main characteristics. Photographs are as accurate as possible but are not binding on the Seller. The sale of the products presented on the ANTONYM MAGAZINE website www.antonym-magazine.com is intended for all buyers residing in countries that fully authorise the entry of these products into their territory.
Article 3. Prices
The prices shown on the product pages of the online catalogue are in Euros (€), inclusive of all taxes, taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be reflected in the price of the products. EVENEMENT T reserves the right to change its prices at any time, it being understood, however, that the price shown in the catalogue on the day of the order shall be the only price applicable to the buyer. The prices shown do not include delivery costs, which are invoiced in addition to the price of the products purchased. For mainland France, standard delivery is free. Within Europe, standard delivery is charged at 10 euros (incl. tax). For the rest of the world, standard delivery is charged at 20 euros (incl. tax). Shipping zones and methods are specified in the drop-down list on the "basket" and "checkout" pages.
Article 4. Orders and payment methods
EVENEMENT T offers the buyer the possibility of ordering and paying for their products in several steps, with the following payment option:
Secure payment by bank card (via the STRIPE system). The bank cards accepted are those of the Carte Bleue, Visa and Eurocard / MasterCard networks. The buyer selects the products they wish to order in the "basket", modifies them if necessary (quantities, references, etc.), checks the delivery address or enters a new one. Shipping costs are then calculated and submitted to the buyer. The buyer then chooses their preferred payment method. The next step invites them to check all the information, to read and accept these general terms of sale by ticking the corresponding box, and then to confirm their order. Finally, the buyer is redirected to the secure STRIPE interface to securely enter their personal bank card details. If the payment is accepted, the order is recorded and the contract definitively formed. Payment by bank card is irrevocable. In the event of fraudulent use of the card, the buyer may request the cancellation of the card payment; the sums paid will then be credited back or refunded. The holder of a bank card is not liable if the disputed payment is proven to have been made fraudulently, remotely, without physical use of their card. To obtain a refund of the fraudulent debit and any bank charges that the transaction may have generated, the cardholder must dispute the debit, in writing, with their bank, within 70 days of the transaction, or even 120 days if the contract binding them to the bank so provides. The amounts debited are refunded by the bank within a maximum of one month of receipt of the written dispute made by the holder. No charge for the return of the sums may be imposed on the holder.
Confirmation of an order entails acceptance of these terms of sale, acknowledgement of full knowledge of them, and waiver of the right to invoke the buyer's own purchasing conditions. All the data provided and the recorded confirmation shall constitute proof of the transaction. If the buyer has an email address and has entered it on their order form, EVENEMENT T will send them confirmation of the registration of their order by email.
If the buyer wishes to contact EVENEMENT T, they may do so either by post at the following address: EVENEMENT T – 70 rue de Chevilly, 94800 Villejuif; or by email at: contact@antonym-magazine.com; or by telephone at +33 6 44 74 78 47.
Article 4 bis. Subscriptions
Antonym Kids offers two subscription plans for its magazine:
● 1-year subscription: 10 issues, priced at 160 € (incl. tax);
● 2-year subscription: 20 issues, priced at 320 € (incl. tax).
Delivery costs are included in the subscription price for delivery within mainland France.
The subscription takes effect from the issue published after the subscription is taken out.
Duration and renewal. The subscription is entered into for the duration chosen at the time of subscription (1 year or 2 years). It ends automatically at its term, with no tacit renewal. The customer is free to take out a new subscription at the term if they wish.
Cancellation. The subscription is taken out for a fixed term and paid at the time of subscription; it is not subject to automatic renewal. For any question relating to a subscription, the customer may write to contact@antonym-magazine.com.
Right of withdrawal. In accordance with Article L. 221-28 of the French Consumer Code, the customer has a period of fourteen (14) days from the subscription to exercise their right of withdrawal, without having to give reasons, by email to contact@antonym-magazine.com.
Article 5. Retention of title
EVENEMENT T retains full and complete ownership of the products sold until full payment of the price, including principal, costs and taxes, has been received.
Article 6. Right of withdrawal
In accordance with Article L. 221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to the supply of newspapers, periodicals or magazines, except for subscription contracts. Consequently, the purchase of individual issues on the ANTONYM MAGAZINE website www.antonym-magazine.com does not give rise to a right of withdrawal.
For subscription contracts, the buyer has a period of fourteen (14) days from subscription to exercise their right of withdrawal, without having to give reasons.
This exclusion does not affect the legal guarantees: any product that is not in conformity with the order or is defective may be replaced or refunded under the conditions set out in Article 8.
Article 7. Delivery
Deliveries are made to the address indicated on the order form, which may only be within the agreed geographical area. Orders are shipped by La Poste via COLISSIMO, a tracked delivery service with delivery without signature. Delivery times are given as an indication only; if they exceed thirty days from the order date, the sales contract may be terminated and the buyer refunded. EVENEMENT T may provide the buyer with the tracking number of their parcel by email. The buyer is delivered to their home by their postal carrier. In the event of the buyer's absence, they will receive a delivery notice from their carrier, allowing them to collect the ordered products from the nearest post office within a period indicated by the postal services. The risks associated with transport are borne by the buyer from the moment the items leave EVENEMENT T's premises. The buyer must check, in the presence of the La Poste agent or the delivery person, the condition of the packaging and its contents upon delivery. In the event of damage during transport, any complaint must be made to the carrier within three days of delivery.
Article 8. Warranty
All products supplied by EVENEMENT T benefit from the legal warranty provided for by Articles 1641 et seq. of the French Civil Code. In the event of non-conformity of a product sold, it may be returned to EVENEMENT T, which will take it back, exchange it or refund it. All claims, requests for exchange or refund must be made by post to the following address: EVENEMENT T – 70 rue de Chevilly, 94800 Villejuif, within fourteen (14) days of delivery.
Article 9. Liability
In the distance selling process, EVENEMENT T is bound only by an obligation of means. It cannot be held liable for any damage resulting from the use of the Internet network, such as loss of data, intrusion, viruses, service interruption, or other involuntary problems.
Article 10. Intellectual property
All elements of the ANTONYM MAGAZINE website www.antonym-magazine.com are and remain the exclusive intellectual property of EVENEMENT T. No one is authorised to reproduce, exploit or use, in any capacity whatsoever, even partially, any elements of the site, whether in the form of photos, logos, visuals or text.
Article 11. Personal data
EVENEMENT T undertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which they may be required to transmit for the use of certain services. Any information concerning them is subject to the provisions of French Law No. 78-17 of 6 January 1978 and to the General Data Protection Regulation (GDPR). In this respect, the user has the right to access, modify and delete information concerning them. They may request this at any time by post at the following address: EVENEMENT T – 70 rue de Chevilly, 94800 Villejuif, or by email at contact@antonym-magazine.com.
Article 12. Dispute resolution
These distance selling terms are subject to French law. For all disputes or litigation, the competent Court shall be that of Créteil.